Cinq registres en usage

Dans l’usage actuel de la science politique et du droit international, la « souveraineté » désigne au moins cinq choses qui se chevauchent. Il vaut la peine de les distinguer, car les débats de politique publique les confondent en permanence.

• Souveraineté interne : l’autorité suprême de l’État sur son territoire. La question Bodin– Hobbes.

• Souveraineté externe : la reconnaissance mutuelle entre États. Le cadre « westphalien » classique.

• Souveraineté populaire : le peuple comme lieu ultime de l’autorité. Rousseau, Sieyès et la tradition salamantine.

• Souveraineté juridique : la source ultime du droit valide dans un système juridique. La question des juristes.

Souveraineté westphalienne au sens spécifique de Krasner : la non-intervention dans les affaires intérieures, violée chaque fois que des acteurs externes déterminent les structures internes de l’autorité.

L’apport de Krasner est de montrer que ces cinq registres sont, dans la pratique étatique réelle, chroniquement violés, et que l’écart entre la norme et la pratique est lui-même la structure du système. C’est le bon cadre pour un cercle de réflexion qui veut être utile plutôt qu’aspirationnel.

L’usage contemporain le plus actif du vocabulaire de la souveraineté dans la politique européenne est numérique. Le concept de souveraineté numérique a été effectivement forgé en Europe au cours de la dernière décennie, d’abord dans des documents stratégiques allemands après les révélations Snowden de 2013, puis dans la doctrine stratégique française. Il atteint sa vitesse de libération en 2018 quand Jean-Claude Juncker, président de la Commission, déclare dans son discours sur l’état de l’Union que « le temps de la souveraineté européenne » est venu ; en deux ans, le terme est repris par Merkel, Macron, von der Leyen et Breton. (note préparée par Elodie Lemaire-Nowinski)